Diagnostic plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné.
Diagnostic amiante
La réglementation de l’amiante a pour objectif la protection des populations contre les effets de l’inhalation de fibres d’amiante. L’amiante est interdite dans le secteur de l’immobilier depuis 2007.
Diagnostic termites
Les termites et autres insectes xylophages s’attaquent au bois et peuvent affecter la solidité des bâtiments. Les propriétaires ou occupants de l’immeuble doivent obligatoirement déclarer leur présence en mairie.
Diagnostic gaz
Dès le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur se verra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité du dispositif.
ERNT
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques concerne aussi bien la vente que la location. Ce diagnostic obligatoire concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, ou en zone sismique réglementée.
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique, entré en vigueur récemment, a pour objectif d’informer le futur locataire ou acheteur, de comparer les différents logements entre eux, et d’inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic électricité
Le 24 avril 2008, a été publié au Journal Officiel le décret d'application qui prévoit de rendre obligatoire le diagnostic électricité dans les immeubles à usage d'habitation au 1er janvier 2009.
Diagnostic loi Carrez
Tout bien en copropriété est soumis à un mesurage suivant la loi Carrez avant sa vente. Le Diagnostic Loi Carrez est un document attestant de la superficie privative du lot (hors caves, garages, balcons).
Prêt à taux 0 %
Le nouveau régime du prêt à taux zéro s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat.