Le Grenelle de l'environnement dont les débats avaient occupé tout l'automne 2007, va entrer dans sa première phase de mise en service. Une loi a été adoptée et un projet de loi est dans les tuyaux. La première partie du Grenelle de l'environnement a été votée à une quasi unanimité (526 voix contre 4), le 21 octobre 2008, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le Grenelle 1 fixe les objectifs et le calendrier. Le Grenelle 2 qui prévoit les mesures concrètes et les moyens économiques du Grenelle 1, a été transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat.
L'esprit du Grenelle pour les consommateurs est d'introduire l'idée que les investissements verts sont rentables. Les économies d'énergie réalisées remboursent ces investissements surtout si les prix des énergies fossiles (fioul, gaz) continuent de croître. Pour le gaz et l'électricité, ces hausses seront -en incluant celles annoncées en juillet 2008- respectivement de 17 % et 3 % sur les 9 premiers de l'année. Le prix du fioul domestique a augmenté de 28 % entre les premiers semestres de 2007 et 2008.
Première étape pour "verdir" sa maison: limiter sa consommation d'énergie. C'est le premier geste écologique. Selon l'Ademe, l'agence de l'environnement et de a maîtrise de l'énergie, entre un logement bien isolé et un autre qui ne l'est pas, la consommation d'énergie peut varier de 1 a 4. En effet, un degré de chaleur en plus peut représenter près de 7% de consommation supplémentaire.
Le diagnostic énergétique du bâtiment s'impose en premier lieu car le bâtiment est un secteur très consommateur d'énergie (43% de la consommation d'énergie en France) et polluant (25% des gaz à effet de serre). Une maison "classique" produit 3,1 tonne de CO2 par an (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, auxiliaires d'éclairage et de chauffage).
Le diagnostic de performance énergétique est déjà demandé lors d'une transaction d'un bien immobilier. Avec le Grenelle 2, pour chaque permis de construire, il sera nécessaire de réaliser une étude précise de l'impact énergétique du bâtiment avec un diagnostic final à la fin des travaux, devant coïncider avec les objectifs de basse consommation. L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel et peut être subventionné par l'Ademe à hauteur de 70%. Un diagnostic énergétique coûte entre 100 et 200 euros selon la surface de l'habitation.
Par ailleurs, les professionnels de l'immobilier ont signé en mai 2008 une convention avec l'Etat pour assurer un affichage de l'efficacité énergétique des logements vendus dans les annonces immobilières comme il existe déjà un étiquetage écologique sur les voitures.
A la suite de ce diagnostic, plusieurs travaux de rénovation peuvent être entrepris. Selon les calculs de l'Ademe, "les travaux légers ont un cout moyen de 3 800 € et s'amortissent de 3 ans (isolation des combles) à 15 ans (changement de fenêtres). Les travaux lourds, enfin, ont un coût compris entre 15 et 30 000 € et se rentabilisent en 10 à 20 ans sans aide supplémentaire, les mesures Grenelle permettraient de gagner 4 ans.
En effet, explique l'Ademe, "un "bouquet de travaux" exemplaire (isolation extérieure, changement de fenêtres, ventilation mécanique contrôlée, chaudière condensation avec robinets thermostatiques et chauffe-eau solaire) permet la réhabilitation totale d'une maison individuelle chauffée au fioul pour un cout moyen de 24 000 €. Ces travaux permettent de réduire de 64 % la consommation d'énergie. Si le prix du fioul augmente de 3 % par an, le temps de retour net de cet investissement est de 13 ans sans aide publique, 11 ans avec les aides actuelles et 9 ans avec les aides Grenelle 2 (tel que eco-prêt à taux zéro annonce). Ce dernier temps de retour incluant les aides Grenelle passe à 6 ans si l'augmentation du cout du fioul est de 6 % par an et a moins de 3 ans si l'augmentation du fioul est de 12 % par an."
La réalisation de ces bouquets de travaux fait appel à plusieurs métiers du bâtiment. Aussi, "les entrepreneurs, surtout les jeunes, commencent à s'associer pour proposer des solutions globales (menuisier, électricien, architecte…), explique-t-on à la Fédération Française du Bâtiment. Cependant, prévient Michel Frechet, président de l'association de consommateur CGL (confédération générale du logement), "les artisans ont tendance à défendre et mettre en avant leur produits, il est donc nécessaire demander plusieurs devis et faire jouer la concurrence".
L'investissement vert bénéficie d'avantages fiscaux. Le remplacement d'une ancienne chaudière, l'installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire, l'installation du double vitrage, un audit énergétique ou encore l'installation des panneaux solaires donnent lieu à des crédits d'impôts allant de 15 à 50% des dépenses effectuées.
Ils sont plafonnés à 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16.000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune avec une majoration de 400 euros par personne à charge.
Par exemple, l'installation de vitrages isolants dans une maison de 4 pièces coûte 2.640 euros TTC dont 1.368 euros d'équipement. Un crédit d'impôt de 25% s'applique sur le coût de l'équipement soit un gain de 342 euros.
Pour un chauffe-eau solaire individuel de 4 m2 avec un ballon de 200 litres. Le coût total de l'opération est 4.009 euros TTC dont près de 3.000 euros pour le matériel. Le crédit d'impôt de 50% permet donc d'économise 1.500 euros soit un coût net de 2.532 euros.
Enfin d'autres solutions de financement vont voir le jour en 2009 avec le lancement du prêt écologique à taux zéro baptisé PTZ. Avec ce prêt, le Grenelle 2 veut d'inciter les ménages à l'achat de maison basse consommation ou à la réalisation de travaux de rénovation thermique ou d'équipement. Il sera plafonné à 30.000 euros et sera octroyé sans conditions de ressources mais ne pourra être cumulé avec les crédits d'impôts. Les critères précis de son obtention seront, par la suite définis par décret. Ce nouveau prêt écologique vient s'ajouter aux prêts bancaires développés avec les Livret d'Epargne Populaire (LDD), remplaçant les Codevi.
Une maison plus verte et économe en énergie, passe aussi par la production d'énergie verte. L'objectif du Grenelle, est de réaliser dans le futur des maisons positives c'est-à-dire créatrices nettes d'énergie. Le solaire offre une solution facile à mettre en place. "L'installation de panneaux photovoltaïques représente un investissement d'environ 18.000 à 27.000 euros pour 30 m² pour une maison moyenne", selon Wael Elamine, spécialiste du solaire au syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER) .
"Ce type d'installation est associé à un contrat d'achat obligatoire de l'électricité par EDF pendant 20 ans à 55 centimes d'euros le kwh", ajoute t-il. C'est près de cinq fois le tarif moyen d'EDF. De plus, l'installation de cet équipement peut être déduite à hauteur de 50% grâce au crédit d'impôts et la région peut apporter son concours à travers des subventions. Ainsi, l'Ile de France donne 200 euros par mètre carré de panneaux installés. L'Ademe (agence de l'énergie et de la maîtrise de l'énergie) a, elle, arrêté ses subventions avec le succès grandissant du solaire.
Cependant, le retard pris par la France est colossal. "Ce dispositif, lancé depuis 2006 en France, permet de produire de 40 mégawatts d'électricité contre 3.000 en Allemagne où il existe depuis 1990", rappelle Wael Elamine.
Pour Michel Frechet, président de l'association de consommateur CGL (confédération générale du logement), "le solaire est une solution souple et intéressante pour le consommateur mais plus difficile à mettre en œuvre dans le logement collectif. Les bailleurs préfèrent l'enveloppe du bâti avec par exemple l'isolation avec des fenêtres en PVC, dont on connait pourtant la pollution. Ils oublient les solutions énergétiques qui passent par exemple par du solaire".
Les efforts de rénovation et l'installation d'énergies renouvelables sont particulièrement ambitieux puisque que le Grenelle table sur une baisse de 38% des émissions de CO2 d'ici à 2020. Il concerne aussi la construction de logements neufs privés qui, à partir de 2012, devront atteindre les normes de basse consommation, c'est-à-dire 50 kwh par m² et par an. Pour les logements collectifs, il devra aussi en être discuté au sein du syndic.
Toujours selon l'Ademe, un bâtiment neuf en basse consommation (BBC) nécessite un surcoût à l'investissement de l'ordre de 10 a 15 %. Il est rentabilisé en une quinzaine d'années (ramené à environ 11 ans après les mesures fiscale du Grenelle) .
Les solutions préconisées par le Grenelle ont été estimées pour la première fois lors d'une réunion du comité de suivi du Grenelle la semaine dernière, à quelque 440 milliards d'euros entre 2009 et 2020. Avec 20 millions de logements à rénover d’ici à 2050, les investissements nécessaires deviennent exorbitants. 205 milliards concerneront le logement et 192 milliards la rénovation thermique. Au-delà des incitations fiscales, l'Etat est à la peine pour traduire ces engagements.
La commission des Finances du Sénat a déploré "l'absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l'Environnement" dans le projet de budget 2009. Les rapporteurs spéciaux avaient déjà, en 2007 et 2008, relevé l'absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l'environnement. L'examen du budget, en cours actuellement au Parlement, montre que "sur les 7,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la mise en œuvre des orientations du Grenelle dans son plan triennal, seuls 17 % le seront sous forme de crédits budgétaires".
Le salon des énergies renouvelables et du bâtiment durable se déroule jusqu'à la fin de la semaine à la Défense à Paris.