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Article de presse

Un diagnostic plomb exigé en cas de location immobilière

Depuis le 12 août, tout propriétaire mettant en location un bien immobilier construit avant 1949 est tenu de fournir un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Destiné à lutter contre le saturnisme, ce nouveau diagnostic mesure la concentration en plomb de tous les revêtements du logement et permet d'identifier ceux qui en contiennent, qu'ils soient dégradés ou non. En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire devra en informer les occupants et procéder, sans attendre, à des travaux pour supprimer le risque d'exposition. Enfin, une copie du constat sera transmise au préfet.

Comme le diagnostic de performance énergétique, obligatoire depuis juillet 2007, et annexé à tout nouveau contrat de location, le CREP est réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). En son absence, la location pourra avoir lieu, mais le bailleur demeurera pénalement responsable pour mise en danger de la vie d'autrui si des personnes (occupants ou professionnels du bâtiment) étaient soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur ce risque.

Date : 16/08/2008
Source : lemonde.fr
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