Immobilier et Grenelle II

Grenelle II, projet de Loi de « transition environnementale »

Le Grenelle II nommé également projet de Loi de « transition environnementale » précise les modalités concrètes d’application de la Loi Grenelle I qui reprend les grands axes d'orientation du développement du Grenelle de l'Environnement. L'immobilier est en première ligne de ce projet de loi.

Grenelle II, dispositifs relatifs à l’immobilier

Le Grenelle II place l’immobilier en première ligne du projet de loi avec, à la clé, la création et la rénovation de quelques dispositifs : .

• Rénovation thermique obligatoire : dès le 1er janvier 2012, les propriétaires de biens immobiliers du tertiaire (bureaux, entreprises) seront dans l'obligation d'entreprendre des travaux d'amélioration des performances énergétiques de leur immeuble, dans un délai de 8 ans.
• Promotion du diagnostic de performance énergétique: la démocratisation du diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) se poursuivra pour être, à terme, étendue à l'ensemble des biens immobiliers.
• Elargissement de la réglementation thermique : dans le neuf, l'entreprise en charge de la construction engagera désormais sa responsabilité, au même titre que le maître d'ouvrage, en ce qui concerne la conformité du bâtiment vis-à-vis de la réglementation thermique.
• Création d'un nouveau label : venant épauler le diagnostic immobilier DPE, un nouveau label pourrait voir le jour en 2010. Il couvrirait l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (de la construction à l'habitation), permettant ainsi d'en vérifier la conformité.
• Création d’un syndicat des recycleurs de déchets du bâtiment au sein de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) : l’objectif est de réduire de 15 % les déchets mis en décharge ou incinéré à l’horizon 2012. Les chantiers du bâtiment sont aujourd’hui les premiers producteurs de déchets en France avec 31 millions de tonnes par an.