Le diagnostic amiante
La réglementation de l’amiante a pour objectif la protection des populations contre les effets de l’inhalation de fibres d’amiante. L’amiante est interdite dans le secteur de l’immobilier depuis 2007.
Lors d’une vente, un diagnostic amiante doit être établi afin d’attester de la présence ou de l'absence de ce matériau. Cette mesure vise à protéger les occupants du fait de son effet cancérigène.
Le repérage consiste en la recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés, et l’attestation de la présence ou de l'absence d'amiante.
Dans le cadre du repérage, le diagnostiqueur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.
Le diagnostic amiante en résumé
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC AMIANTE REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC AMIANTE
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC AMIANTE
Le diagnostic amiante est requis pour les immeubles à usage d’habitation ou professionnels construits avant 1997.
Au cours d’un diagnostic amiante, l’expert commence par visiter toutes les pièces de la maison ou de l’appartement ainsi que les dépendances.
Il effectue un repérage visuel sans destruction des matériaux contenant de l’amiante dans les cloisons, les flocages, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. Un échantillon peut être envoyé en laboratoire agréé et indépendant s’il y a un doute.
Le diagnostic amiante est ensuite établi.
Si le diagnostic amiante est négatif, c'est-à-dire qu’il ne révèle pas la présence d'amiante, aucune disposition n’est à prendre.
Si le diagnostic amiante est positif, c'est-à-dire qu’il révèle la présence d'amiante, plusieurs cas sont possibles.
En fonction de l'état de conservation du matériau, un simple contrôle tous les 3 ans à compter de la date de réception des résultats du contrôle suffit si les matériaux sont en bon état de conservation, des travaux de confinement ou de désamiantage par une société qualifiée doivent être achevés dans les 36 mois à compter de la date de réception des résultats du contrôle si les matériaux sont dégradés.
Avant ces travaux, le niveau d’exposition des occupants doit être réduit.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.
Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas établir de diagnostic amiante.