Le diagnostic gaz
Un diagnostic gaz est requis depuis le 1er novembre 2007 pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz a pour objectif de prévenir les accidents et les intoxications liés à l’utilisation du gaz.
Il porte sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.
Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic gaz en résumé
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC GAZ ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC GAZ ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC GAZ REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC GAZ
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC GAZ
Le diagnostic gaz est requis pour les immeubles à usage d’habitation dont l’installation de gaz date de + de 15 ans.
Le diagnostic gaz consiste en différents contrôle du départ de l’installation jusqu’à l’arrivée.
L’expert vérifie l’étanchéité du circuit gaz (tuyauteries et raccordements).
Puis il contrôle les flux d’air dans les pièces où un appareil de gaz est présent.
Enfin, les appareils fixes d’alimentation en gaz, les appareils de chauffage et les appareils à production d’eau chaude sont également contrôlés.
Une intervention peut être nécessaire en cas de problème. Si le niveau de gravité du danger est important, celle doit avoir lieu rapidement.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas établir de diagnostic gaz.