Le diagnostic plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L.1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître, non seulement, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant et provoquer le saturnisme, mais aussi, le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc.).
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc.).
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Le diagnostic plomb en résumé
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC PLOMB REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC PLOMB
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic plomb est requis pour les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Tous les éléments unitaires de la pièce sont recensés (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.).
A l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, l'expert effectue des mesures dans chaque pièce sur les éléments de construction susceptibles de contenir du plomb.
Il établit ensuite un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb.
Si le constat de risque d'exposition au plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique.
Si le constat de risque d'exposition au plomb établit la présence de plomb dans des revêtements dégradés, le propriétaire a l’obligation de communiquer une copie du constat aux occupants et d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer l’exposition au plomb.
La validité du diagnostic plomb est illimitée, en cas d’absence de plomb, et d’1 an en présence de plomb.
En cas d’absence du diagnostic plomb, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
Aussi, sa responsabilité est engagée si un cas de saturnisme survenait après la vente.