Le diagnostic termites
Les termites et autres insectes xylophages s’attaquent au bois et peuvent affecter la solidité des bâtiments. Les propriétaires ou occupants de l’immeuble doivent obligatoirement déclarer leur présence en mairie.
Le diagnostic termites concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque. Cette zone est définie par arrêté préfectoral.
Le diagnostic termites a une validité de 6 mois.
Le diagnostic termites en résumé
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC TERMITES ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC TERMITES ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC TERMITES REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC TERMITES
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC TERMITES
Le diagnostic termites est requis pour les immeubles (bâti ou non bâti) situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Lors d’un diagnostic termites, l’expert recherche des indices pouvant lui faire soupçonner la présence de termites comme les dégradations qu’elles peuvent avoir causées par exemple. L’examen visuel peut être complété par un prélèvement destiné à un laboratoire.
Le diagnostic termites est établi, il précise les éléments infestés.
Les zones n’ayant pas pu être visitées sont mentionnées.
Le vendeur a pour obligation d'annexer le diagnostic termites mentionnant la présence ou l'absence de termites.
La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés dus à la présence de termites s’il ne fait pas établir de diagnostic termites.