Le diagnostic immobilier passé au crible
Le diagnostic immobilier indique au futur propriétaire l'état du logement qu'il va acquérir et de ses installations. Certains de ces diagnostics devront être produits dans le cas d'une location.
Le diagnostiqueur immobilier réalise un dossier de diagnostics techniques dans lequel il décrit les anomalies constatées en termes de sécurité, de salubrité et d'équipement.
En cas d'anomalie, le vendeur est responsable envers l'acheteur, le bailleur envers le locataire.
Il a l'obligation d'informer l'acheteur ou le locataire de ces anomalies.
Les diagnostics : en cas de Vente | en cas de Location
Le dossier de diagnostic technique location
Les propriétaires-bailleurs doivent également fournir un dossier de diagnostic technique aux locataires pour toute location.
Le dossier de diagnostic technique est fourni lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement.
Plusieurs documents constituent le dossier de diagnostic technique dans le cas d'une location:
1. Le diagnostic plomb
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC PLOMB REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC PLOMB
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic plomb est requis pour les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Tous les éléments unitaires de la pièce sont recensés (portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc.).
A l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, l'expert effectue des mesures dans chaque pièce sur les éléments de construction susceptibles de contenir du plomb.
Il établit ensuite un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb.
Si le constat de risque d'exposition au plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique.
Si le constat de risque d'exposition au plomb établit la présence de plomb dans des revêtements dégradés, le propriétaire a l’obligation de communiquer une copie du constat aux occupants et d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer l’exposition au plomb.
La validité du diagnostic plomb est illimitée, en cas d’absence de plomb, et d’1 an en présence de plomb.
En cas d’absence du diagnostic plomb, le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
Aussi, sa responsabilité est engagée si un cas de saturnisme survenait après la vente.
2. Diagnostic ERNT
- QUI EST CONCERNE PAR L’ERNT ?
- COMMENT SE DEROULE L’ERNT ?
- UNE FOIS L’ERNT REALISE
- VALIDITE DE L’ERNT
- ABSENCE DE L’ERNT
L’état des risques naturels et technologiques est requis pour les immeubles à usage d’habitation, professionnels (bâti ou non bâti) ou terrains, situés à l’intérieur de zones exposées à l’un ou l’autre de ces risques et dans une commune dont la liste est arrêté par le préfet de département.
Les risques naturels sont d’origine atmosphérique (tempêtes, cyclones, tornades, grêle, foudre, inondations, avalanches), d’origine géologique (séismes, éruptions volcaniques, raz de marée, mouvements de terrains). Les feux de forêts en font également partie.
Les risques technologiques sont par exemple la proximité d’une usine dangereuse.
L'établissement de l’état des risques naturels et technologiques nécessite de collecter des documents disponibles en préfecture ou dans les mairies selon l’adresse du bien concerné.
L’état des risques naturels et technologiques indique s’il se trouve dans une zone à risque.
L’état des risques naturels et technologiques est fourni par le bailleur. Il doit l’annexer au contrat de location et lors de son renouvellement. Il est constitué par
- l'arrêté préfectoral
- les cartes communales
- le plan de situation
- la liste des risques auquel le bien immobilier est exposé
La durée de validité de l’état des risques naturels et technologiques est de 6 mois.
En l’absence de l’état des risques naturels et technologiques lors de l’établissement du contrat de location ou de son renouvellement, le locataire peut demander une diminution du loyer ou l’annulation du contrat de location.
3. DPE
- QUI EST CONCERNE PAR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ?
- COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ?
- UNE FOIS LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE REALISE
- VALIDITE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- ABSENCE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostic performance énergétique est requis pour les immeubles à usage d’habitation ou professionnel
Le diagnostic performance énergétique permet de déterminer la consommation d’énergie du logement.
Dans le cas d’un logement avec chauffage collectif ou édifié avant 1948, le DPE sera établi en fonction du type de bien et des factures des 3 dernières années.
Dans le cas d’un bien avec chauffage individuel, le DPE sera basé sur une utilisation standardisée des énergies.
L’expert mesure les surfaces chauffées et les superficies des parois extérieures, des fenêtres et des portes.
Il étudie du mode de chauffage, la circulation de l'air, le mode de chauffage de l'eau chaude.
Il étudie également les caractéristiques du bien (caves, vide sanitaire, isolations, combles, toiture).
Le diagnostic DPE comportera des recommandations suite à cette étude.
La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation d’une double étiquette :
- par étiquette énergie afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique avec celles d’autres logements,
- par étiquette sur la quantité des gaz à effet de serre émis.
Des recommandations d’économie sont faites mais les travaux ne sont pas obligatoires comme par exemple :
- La réduction du chauffage d’1 degré,
- L’installation de mitigeurs thermostatiques,
- L’arrêt des chauffe-eau en cas d’absence prolongée
La durée de validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.
En l’absence du diagnostic de performance énergétique, aucune sanction n’est prévue.
Le diagnostic performance énergétique est cependant obligatoire. Il informe le locataire des performances énergétiques du logement. Ce diagnostic a une valeur informative.